Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/02361
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/284 AFFAIRE N° RG 24/02361 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NPP Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02361
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02361
N°Minute:25/02478 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJRW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -DES BRAS EN +, dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02361
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUN JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA PHARMACIE DES AUGUSTINS - SNC DES AUGUSTINS SELARL immatriculée au RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le n° 479 985 301 [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02361
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/02361
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E66 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3S-W
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/02361
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/02361
- N° RG 24/02361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/02361 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCW Minute n° 25/127 Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02361
TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 24/02361
N° MINUTE : 2025/296 N° R.G : 24/02361 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3E DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE C/ [E], [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02361
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7M N° MINUTE : 25/00089 AFFAIRE [R] [W] épouse [K] C/ [I] [K] DEMANDEUR Madame [R] [W] épouse [K] 22 rue Léon Lamartine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02361
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02361
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02361 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFLB AFFAIRE : [X] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELEURL EDOUARD BOURGIN la SELARL EUROPA AVOCATS Cop
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tj Consultation tj93008 n° 24/02361
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/02361
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E66 N° minute : 25/01223 Monsieur [W] [X] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02361
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02361
N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NADU Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02361
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02361
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMK [M] [X] C/ [C] [P] Expéditions délivrées à : Mme [X] Mme [P] FE délivrée à Mme [X] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02361
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02361
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z46H [M] [I], [D] [I] C/ [E] [S] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [I] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02361
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ranjit BAHADOOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ULV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02361
TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDN3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Janvier 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4] - HOPITAL [3] [Adresse 5] Non comparant DEFENDEUR Madame [M] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02361
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02361 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02361
TJ Meaux, 27 sept. 2024, RG 24/02361
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02361
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02361
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [P], S.A. SEYNA c/ [Y] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXK3 Grosse délivrée à Me VANDELET Antoine Copie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02361
TJ Évry, 9 août 2024, RG 24/02361
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02361
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02361
28 Juin 2024 RG N° 24/02361 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYI2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [J] [Z] C/ Monsieur [R] [K] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02361
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Fabien BOUSQUET Le ..................
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