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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02366

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA73F N° MINUTE : 26/00419 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02366

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 24/02366

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF2V AFFAIRE : Monsieur, [O], [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02366

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02366 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYB N° MINUTE : Assignation du : 24 novembre 2023 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 ja

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  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/02366

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA73F N° MINUTE : 25/578 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697aefbccdc6046d470e9f79
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02366

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02366 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JYB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465ba575259d001c4944c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02366

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/02366

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E77 N° minute : 25/01924 IRCEC représentée par Madame [S] [U], juriste au sein de l’IRCEC C/ Madame [Y] [W] comparant en personne ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2247
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/02366

    TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 24/02366

    ============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLGQ ============== S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [L] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822a72b7e1b6bf1dc553
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02366

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWWK 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d112208eb4aca79ca30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02366

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02366

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02366 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33F DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3], ayant pour avocat Me Bruno LASSER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/02366

    TJ 38185, 17 avr. 2025, RG 24/02366

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGR AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [U], [G] Le : 17 Avril 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a5acdc6046d472f4271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02366

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672286263f64f31269862da8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02366

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UMJ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0b38de0398b51799bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02366

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPL N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7176
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02366

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02366

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e61d951d116d389829f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02366

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/02366

    DOSSIER N° : N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKY6 AFFAIRE : [L] [J] divorcée [H] / [K] [I] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02366

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/02366

    28 Juin 2024 RG N° 24/02366 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYJG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [I] C/ Monsieur [E] [A] [B] Madame [G] [W] épouse [A] [B] S.A.S. NEXITY LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6683fbbb387f632de7eab3b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02366

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 807 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ff31ecb9d932cb38b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02366

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e119eb5d421e6c599162
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02366

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02366

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4K MINUTE N° RG 24/02366 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4K ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Mars 2024, AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeefbb79e8fd3d2ee66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1