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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02382

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 24/02382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FARK NAC :53J S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [X] [L] [G] [H] Grosse le à DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02382

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 05 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4CC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [T] épouse [R] C/ [J] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [Q] [T] épouse [R] [J] [R]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02382

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00320 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75J Section 3 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97235cdc6046d47977866
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02382

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02382

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00048 Jugement du 03 f

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02382

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02382

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHD Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02382

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/02382

    - N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 avril 2025 Minute n° 25/00987 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREW Le CCC : dossier FE : -Me DUBOIS-SPAENLE -Me NETTHAVONGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab5675782d5f0648ba27
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02382

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02382

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e42f75782d5f06d6428b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02382

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/02382

    MINUTE N° : 25/00708 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/02382 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [L] [T] ET : [V] [N] épouse [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BUJEAU Copie à : Maître JACQUES Monsieur le Prefet

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 24/02382

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/02382 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOC JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02382

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYE 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Me Béatrice LARRIEU COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02382

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBON AFFAIRE : [W] [E] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Charlotte MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Copie : Mme [J] [D] délivrées le ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e19512b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02382

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/02382

    N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMUS S.A.R.L. OTAKE / [W] [P], [H] [O], S.A.R.L. ARTIFACT ARCHITECTURE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. OTAKE, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 682251213cb412de325933fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02382

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/02382

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHOP AFFAIRE : [H] [D] [U] épouse [I] / E.P.I.C. OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef335b848dd6814c657a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02382

    TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02382

    N°Minute:25/00791 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKK4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: Association -LES RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [B] [R] (Resp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d4d2f917116c2a9c853a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02382

    TJ 69123, 10 mars 2025, RG 24/02382

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4JE AFFAIRE : SCI KER SOIE C/ SELARL [V] & ASSOCIÉS, Société MCE 5 DEVELOPPEMENT, SELARL MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad48962745b78e455f8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02382

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DY N°de minute : Maître [W] [A], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral chargé d’administrer la succession de

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e71ba1f209137c51e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02382

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02382

    N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCS NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine NEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [S] [I], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cab6df0bb978752306
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02382

    TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe081ebad4fe786a988e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02382

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02382

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [E] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril C

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009eaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02382

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elsa SADAKA ; S.A.S.U. SFAM Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UQ3 N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548dee05e3ee32cb8723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1