Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02383
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02383
N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW5H 89A N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW5H __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [V] CPAM DE LA GIRONDE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02383
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/02383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA France IARD, S.A.S. SO [Localité 1], S.A.R.L. DRAGO, Organisme CPAM du VAR MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02383 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02383
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/02383
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUK DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 09 Juin 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02383
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02383
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FS / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02383
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00147 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02383
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/02383
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY64 / JAF AFFAIRE : [K] / [Y] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02383
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/02383
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCF / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02383
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02383
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75K Section 3 VB(S) Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02383
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02383
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02383
N°Minute:25/00792 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02383
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02383
Du 17 décembre 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRW Entreprise TOTA JEROME, S.A. MAAF ASSURANCES C/ Entreprise Romain TOTA Expéditions délivrées à : SCP MAATEIS Ent. Romain TOTA FE délivrée à : Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02383
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02383
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QE PARTIES : DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02383
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/02383
Me Adam LAKEHAL JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6N JUGEMENT N° 24/108 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE - Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02383
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPZ N° de Minute : 24/2303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02383
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAS Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Madame [U] [L] Monsieur [V] [G] C/ Madame [C] [M] Monsieur [K] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02383
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02383
N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTSE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTSE Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02383
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C4 Minute n° 24/ 247 DEMANDEUR Madame [V] [I] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR S.A. MESOLIA HABITAT, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02383
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 D
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