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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02384
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/02384
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 24/02384 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS7T ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02384
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02384 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75L Section 2 Républiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02384
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02384
N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT Minute AFFAIRE : [R] [N] C/ [U] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri Michel GATA Maître Vianney LE COQ DE KERLAND de l’AARPI RIVIERE - DE KERLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02384
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/02384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02384
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02384
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FHR Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02384
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ELL AFFAIRE : [W] [C], SCI 5K, SCM MAJCG, [N] [U], [H] [B], [S] [J], [F] [Y] C/ SARL LFS INSPIRATION, SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 24/02384
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 24/02384
Minute n° N° RG 24/02384 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIPB S.A.R.L. CHRISAND C/ [Z] [J] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.R.L. CHRISAND 298 rue Jean Jaures 59161 ESCAUDOEUVRES représentée par Me Miguel CROGIEZ, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02384
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3CA N° de minute : [I] [H] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL DE MARNE DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Marianne THARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02384
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/02384
04 Avril 2025 RG N° 24/02384 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWA2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [K] [C] C/ Madame [G] [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02384
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02384 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCTF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [E] [G] [F] [H] épouse [G] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02384
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FR5 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02384
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02384
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02384
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02384 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAV Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Société SEQENS, SA D’HLM C/ Monsieur [K] [W] Madame [D] [N] JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02384
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Sabine JOUVE............... Le ..
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02384
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/02384
N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [X] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Henri mic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02384
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 817 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02384
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/02384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02384
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02384 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XU Minute n° 24/334 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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