Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02395 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02395

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 24/02395

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGUG jonction avec RG N°24/2397 AFFAIRE : [A] C/ [M] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie certifiée conforme à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bed7cdc6046d478a92d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02395

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00341 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46RA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6984640ccdc6046d47ffb8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02395

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWT En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6965696ccdc6046d47120200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02395

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYE N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9261f8a20b910fff641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02395

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02395

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJ2 Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6904877a82c7820b7f2660b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02395

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02395

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZIT Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af11e97b8c182997aa1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02395

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02395

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJG4 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [N] [X] [B], [L] [Z], [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cad164153e3cd1d5728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02395

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 MINUTE N° : 25/00066 DOSSIER : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHX AFFAIRE : [X] [B] [U] divorcée [Z] / Syndicat Des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02395

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/02395

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVZ [D] [W] [G] C/ [R] [J], [Z] [N] [K] - copies exécutoires délivrées à Me PARIER-VILLAR Mme [J] Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec106dfb822279451424
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02395

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02395

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MW AFFAIRE : [V] [D], [Z] [K] C/ SARL DIP, SARL IR2M (MOTO STORY) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 685453eaf58c06bf601339bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02395

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNI 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Thomas BLAU la SELARL CMC AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP LATOURNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a047e21a56f624ebf58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02395

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02395

    N°Minute:25/01045 N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - ALLEMAGNE représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce12a56cbbf92968f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02395

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/02395

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02395 - N° Portalis DB37-W-B7I-F65E JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bee85d0474bdcbff90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02395

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/02395

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/02395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXU6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cd5fbe76c70ececcd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02395

    TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/02395

    N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPL Madame [U] [Y] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBPL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3278390a9a68b9882fd73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02395

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/02395

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZADZ Minute : 25/00283 Monsieur [S] [N] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB69

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ccd9f47d8f026280c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02395

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4GM DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [Adresse 6] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d05f917116c2a941f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02395

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02395

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFCV DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810d8895cb70157fea60
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02395

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [Z] [J] N° RG 24/02395 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXPN Minute n° : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et

    Lire la décision → Vérifier la source 673675da944f91b65d3b1726
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02395

    TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02395 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672e610c50af6f5fd344e2e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1