Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02405
TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/255 AFFAIRE : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N2K Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous tr
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02405
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/02405 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56U Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
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tj Expertise tj22278 n° 24/02405
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02405 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVSJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02405
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4Y3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 50B N° RG 24/02405 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4Y3 AFFAIRE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [V] [I] [U] SARL TOUT HABITAT SA AXA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02405
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02405
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMW AFFAIRE : S.N.C. POROS ET COMPAGNIE C/ S.A.R.L. [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSS
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tj Prononce l'adoption simple tj44109 n° 24/02405
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/02405
15 MAI 2025 Minute n°25/112 N° N° RG 24/02405 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M756 JUGEMENT SUR REQUETE [D] [T] [Y] requête présentée par la SELARL AXLO avocat au barreau de Nantes référence Parquet : 2025/EA/835/CEC [H] [C] [K] [O] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02405
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2E AFFAIRE : M. [D] [U] (Me David HAZZAN) - Mme [F] [U] (Me David HAZZAN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02405
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/02405
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTB4 ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02405
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 24] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABP Républ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02405
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Michaël MALKA-SEBBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02405
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4E6 N° de minute : Société PY1 c/ Société GREENAFFAIR, Société ARTE CHARPENTIER ARCHITECES, Société ARTELIA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SPIE BATIGNO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02405
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02405
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02405
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K63K N° MINUTE : 24/00917 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02405
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.P. OLIVIER PEROLLE - [R] [O] Copie exécutoire délivrée à : M. [P] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3L N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02405
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02405
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPZ N° de Minute : 24/2303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02405
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02405 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCQ DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02405
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWC N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE CDC HAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02405
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/02405
- N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTW Minute n° 24/ JUGEMENT du 02 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 02 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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