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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02409 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02409

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUYER ; Me Philippe YON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28383cdc6046d479c9c90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02409

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/02409

    RG : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/00306 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [P] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18b1cdc6046d47144d21
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02409

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02409

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698538b9cdc6046d471e3fb4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02409

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Z2 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02409

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02409

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02409

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2c2d71c382e8b5de11e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02409

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/02409

    N°Minute:25/01517 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V], [B] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [M] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf0e97b8c1829978571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02409

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 53B N° RG 24/02409 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5Y JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SPINAZZE Copies certifiées conformes dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44caee47295cf5faead
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02409

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02409

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMJ N° minute : 25/01556 Monsieur [H] [X] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0369 C/ [2] Dispensée de comparution O

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be12208eb4aca79c351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02409

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/02409

    16 Mai 2025 RG N° 24/02409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDL Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.C.I. [Adresse 12] C/ Madame [D] [O] Monsieur [C] [P] S.C.I. SARCELLES VILLAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fa5dbd1b5d65c0a9a3
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02409

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02409

    N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658c887d03aa69fd1451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02409

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGN 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9725fbe76c70eceaee3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02409

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [K] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411a0ed4f7c53edd66f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02409

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02409

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02409 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02409

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXQ N° de Minute : 24/2326 M. le directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [H] [G] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc3ae80a8925e91a09a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02409

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02409

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45f2c2e722b7ca4cab6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02409

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DE ANGELIS Le .......

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02409

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FYV N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02409

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/829 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753R4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6657877ed8291d53fff178ee
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02409

    TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02409

    AFFAIRE N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD5 MINUTE N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb01fbb79e8fd3d2f164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1