Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02411
TJ 37261, 13 août 2026, RG 24/02411
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AOUT 2026 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG3H DEMANDERESSES S.A.R.L. SUIVI CONCEPT (RCS de [Localité 1] n°530 547 033), dont le siège social est sis [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02411
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02411
RG : N° RG 24/02411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/655 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [K] [X] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02411
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 24/02411
N° du répertoire général : N° RG 24/02411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4EZ 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. RENOV’CONCEPT RCS de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02411
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3LA N° de MINUTE : 25/00357 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N°954 509 741 [Adresse 2] [Localité 4] Et le siège c
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tj Consultation tj93008 n° 24/02411
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/02411
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FM3 N° minute : 25/01230 Monsieur [P] [O] C/ *[9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 5 novembre 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02411
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46Z7 PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02411
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 24/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BV Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN C/ S.A.S. 3A le: EXECUTOIRE + COPIE Me Catherine FROMENT - 1158 REPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02411
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAB5 Section 3 République Franç
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02411
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/02411
/ N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : Me Matthieu AIROLD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02411
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02411
N° RG 24/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 54G N° RG 24/02411 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44R Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [X] [L] [W] C/ [E] [V] Grosse Délivré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02411
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02411 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02411
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02411
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02411 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02411
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me CRESPY Benjamin Le ..................
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