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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02413 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj34172 n° 24/02413

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER Me Fariza TOUMI M. [M] [L] Mme [W] [E] [K] RADIATION ADMINISTRATIVE Prononcé publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5914cdc6046d47216885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02413

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 S.A.S. L&B FRANCE C/ [T] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc137cdc6046d47609d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02413

    TJ 13001, 5 mars 2026, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIV AFFAIRE : [C] [P] [N] [U] C/ [A] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas CREISSON Me Philippe BOULISSET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas CREISSON Me Philippe BOULIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac8acdc6046d4702c510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02413

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/02413

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4QV NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Janvier 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58ebcdc6046d472050b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02413

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02413

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4MH DEMANDERESSE : Mme [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 24/02413

    TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 24/02413

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4U [X] [W] [F] [W] [H] [W] C/ [Y] [D] veuve [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 décembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff94acdc6046d4794564c
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02413

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/02413

    ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac26af9fd1f80954848
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02413

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJM5 N° Minute :25/ AFFAIRE [E] [M] C/ [J] [R], [O] [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2bf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02413

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02413

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNH Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02413

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02413

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPN AFFAIRE : [B] [U], [Z] [X] C/ [I] [T], [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e1f82f8614c9f6b64f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02413

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02413

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EJ S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE (RCS de [Localité 6] n° 330 316 316) C/ [B] [H] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fa2a56cbbf92962527
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/02413

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CK Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 02/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e4c9134b6bc8ff4e35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02413

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56C Minute N° RG 24/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLO copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le 31/03/2025 au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9735fbe76c70eceaee7
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02413

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02413

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNH N° minute : 25/00953 Monsieur [S] [J] [C] C/ [9] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 4 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b44da9e15c5131fa080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02413

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02413 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JACD Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02775fbe76c70ecf26c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02413

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ECR Minute : 25/00151 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02413

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDC4 N° de Minute : 25/00029 JUGEMENT DU : 25 Février 2025 [U] [V] [J] [D] C/ S.A.R.L. HAUTS DE FRANCE SCHAAR COUVERTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159f10bc47488bc86268
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02413

    TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02413 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f884a16106af685db61a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02413

    TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/02413

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6721621697f33f3c752a9e3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02413

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02413 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC56 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [Z] [J] C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3993f64f312698d46d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1