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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj84007 n° 24/02421

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26I JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO 121 venant aux droits de la société ODS 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0319d6da041962ae5153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02421

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 24/02421

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PQ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ce6cdc6046d477b47b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02421

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 24/02421

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46A NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Février 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6999259acdc6046d472f4750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02421

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/02421

    N° RG 24/02421 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PEVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- M

    Lire la décision → Vérifier la source 698409e1cdc6046d47f50b6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02421

    TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTVD NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (75) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Cécile CORBEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69849918cdc6046d4706c5c8
  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/02421

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02421

    N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79cd22713eb88c9facc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02421

    TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00255 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e58c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02421

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02421

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FY7 Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686422610bb2f8a66ca5ece7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02421

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/02421

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 18 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWVL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02421

    TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00285 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXD Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6ae5dbd1b5d65c0acb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02421

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GN N° de minute : Monsieur [G] [I] c/ S.A.S. RENAULT, S.A.S. JL CARS DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Tristan BORLIEU de

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cced554c55098ec63a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02421

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658bbbf04ef7857ba1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02421

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02421

    - N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00306 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREU le CCC : dossier FE : la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317f02fc178212f81958
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02421

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/02421

    Du 01 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTCL Société CDC HABITAT C/ [J] [K], [L] [M] - Expéditions délivrées à Me HAKIM - FE délivrée à Me HAKIM Le 01/04/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdefb848dd6814c5d46e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02421

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/02421

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/02421 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGM5 DEMANDEUR Monsieur [O], [C], [E] [D] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 11] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Soline GIBAUD, mem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c6fbf30a86ff1328e22b
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/02421

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 25 Mars 2025 S.C.I. LES TROENES C/ COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE, SA MIC INSURANCE COMPANY N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDO n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c303f30a86ff1328cff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02421

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FF NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], situé [Adresse 2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02421

    TJ Lille, 13 nov. 2024, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02421 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f887a16106af685db64e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02421

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02421

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3963f64f312698d468c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02421

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4635 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134ddd174fb458d86a06b

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