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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02428
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/02428
DOSSIER N° RG 24/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXYP Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [T] C/ [B] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02428
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLAB N° minute : 26/65 Code NAC : 63A TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [U] [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02428
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02428
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03925 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02428
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02428
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5X N° minute : 25/01912 Monsieur [P] [C] Non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentée par Madame [R] [O], audiencière S.A.R.L. [1] Non comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02428
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HT N° de MINUTE : 25/00563 La S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2047 DEMA
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/02428
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02428 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INF6 NATURE AFFAIRE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 11 Juillet 2025 Dans l’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02428
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAGT Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02428
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02428
N°Minute:25/01440 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK47 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02428
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/02428
N° RG 24/02428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7L MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS7L NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Maître Jacques MONFERRAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02428
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/02428
JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au registre du
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/02428
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 24/02428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 3] [Localité 8] N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KK Minute n° : 25/00054 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 03 AVRIL 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02428
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDI N° de Minute : 25/00034 JUGEMENT DU : 11 Février 2025 [V] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02428
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02428
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETV Minute : 25/00041 em S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02428
TJ Bourg-en-Bresse, 22 nov. 2024, RG 24/02428
JUGEMENT DU : 22 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT immatriculée au re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02428
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2237 DU : 13 Novembre 2024 [B] [V] C/ [W] [O] [E] [P] épouse [O] Expédition revêtue de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02428
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02428 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02428
TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02428
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02428
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/02428 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43P Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/440 OPH NEOTOA C/ [L] [T] [O] [D] [E] [W] épouse [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à NE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02428
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02428
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02428 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3U MINUTE n°: 2024/ 304 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02428
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me BELARBI Le ..........
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