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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02429

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/02429

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5Y Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F5Y

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02429

    TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGZP copie exécutoire Me Brigitte MADEIRA Me Carole MUZI DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 29 Juillet 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée pa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02429

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/02429

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV2H / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaires

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02429

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6KU Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 08 Décembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [P] [H] épouse [F] née le 23 Novembre 1981 à [Localité 6

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  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/02429

    TJ 25056, 29 oct. 2025, RG 24/02429

    Du 29 Octobre 2025 [I] [H] C/ [X] [F] épouse [H] rôle N° RG 24/02429 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZRJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00098 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 29 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT NEUF OCTOB

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 24/02429

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBGM NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Septembre deux mil vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, assistée de Zahra BENTOUILA, Greffière et de Sarah TREBOSC, Greffière lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e57abfb6c7973606f4db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02429

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4SZ DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [G] [J], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non compara

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02429

    TJ 72181, 20 mai 2025, RG 24/02429

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mai 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG6K DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 31 décembre 1968 au MAROC demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Grégory ROULAND , avocat au Barreau de PARIS, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682cea08f81cc98b9e9efbf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02429

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02429

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX2V Grosse délivrée à Me MASCOLO Copie délivrée à Me FERRIER le D

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02429

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEC Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02429

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR66 N° de minute : Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) c/ MMA IARD SA, en qualité d’assureur de la société COTEC, MMA IA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02429

    TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02429 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02429

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02429 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE B24/ DU : 28 Octobre 2024 [I] [V] [N] [D] [P] [B] [X] épouse [P] C/ [G] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02429

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F6I N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octobre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02429

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02429

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02429 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention a

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02429

    TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02429

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK2Y MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa4612c2e722b7ca4cee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02429

    TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/02429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JR Minute n° 24/ 280 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine FARRUG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1