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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02432

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02432

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHNL DEMANDERESSE S.A.R.L. LE RELAIS CICERO, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 345093 530 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4afcdc6046d47c8137f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02432

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/02432

    N° du répertoire général : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2YP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : La société RAMAL, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffbecdc6046d4798ea92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02432

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4RB N° Minute : 26/00504 AFFAIRE [H] [C] [D] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69af91f9cdc6046d471a2254
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02432

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02432

    N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JADA Madame [C] [N] /c Monsieur [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JADA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b12e4322238c08a181a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02432

    TJ 41018, 4 nov. 2025, RG 24/02432

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6986064bcdc6046d47358e26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02432

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02432

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F6C N° minute : 25/02007 Madame [B] [W] [J] non comparante C/ [2] représentée par Me [O],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48de9da3689504680eb3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02432

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02432 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b2fd93c2d1757f73ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02432

    TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/02432

    JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02432

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4S7 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [H], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78e7f819a118aa25068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02432

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N°25/00107 SM/FN N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQPZ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [K] [E] [J] C/ Madame [T] [D] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc6b8daa57c7f66f9f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02432

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAHN Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a80a00405eb74258aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02432

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02432

    N°Minute:25/01244 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5I LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5677860dd6c223b7096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02432

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYR Minute n° : 2025/138 AFFAIRE : S.A.S. RENFORTEC, ancienne dénomination sociale ALLIANCE BTP C/ [H] [T], [Y] [T] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c441bda0e3a8e192849
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02432

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02432

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUZT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd248a7f269e5c2eaf691
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02432

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ7G N° de minute : RG n°24/2432 Compagnie d’assurance ALBINGIA En qualité d’assureur DO,CNR et TRC c/ S.A.R.L. BET PIALOT ESCANDE, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02432

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEJ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Z] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e63606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02432

    TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDO N° de Minute : 24/00342 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [P] [V] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c01807e14f855dc9694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02432

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN ; Madame [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VC4 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f078b3f1e77535a6d68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02432

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02432 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b848b3f1e77535a5e2a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02432

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02432

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67255694d3e0484f7bb65e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1