Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02448
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 24/02448
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02448 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02448
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02448
N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX33 88M N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX33 __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [W] MDPH DE LA G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02448
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/606 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5BH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [T] épouse [G] C/ [F] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02448
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74G Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/02448
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 24/02448
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02448 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AK Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02448
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C472C N° MINUTE : Requête du : 08 Mai 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [V], demeurant Chez Mr [Z] [K] [Adresse 4] non comparante, ni
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/02448
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUIH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02448
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02448
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02448
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JF N° de minute : Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 31] c/ S.A.R.L. C3SP, S.A.R.L. G CONSTRUCTION, SCCV [Localité 27] PROMOTION, JT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02448
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKS Minute : 25/00120 S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 Représentant : Maître Magali DELATTRE de la SELARL DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02448
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02448 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOH Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02448
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02448 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZ3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02448
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02448
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTRD S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [J] [W] [Z] Expéditions délivrées à : SELARL DUCOS-ADER FE délivrée à : SELARL DUCOS-ADER Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02448
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5D6 N° de MINUTE : 24/01695 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 4], sis [Adresse 1], représenté par son syndic la SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, agissant pours
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02448
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02448 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02448
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02448
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02448 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02448
TJ Évry, 17 août 2024, RG 24/02448
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/02448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02448
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02448
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTU N° Minute : 24/01655 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02448
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GC5 N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDEUR Etablisse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02448
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me D’JOURNO Le .....................
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