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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02458

    TJ 44109, 30 mars 2026, RG 24/02458

    Minute n° 26/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 30 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. DOMITYS CENTRE OUEST, [Adresse 1], [Adresse 1] Demanderes

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada60cdc6046d478ca451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02458

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 24/02458

    N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Minute n° 26/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f57ecdc6046d477d43c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02458

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/02458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00636 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02458 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699374cdcdc6046d479bb818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02458

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBGW NAC :48J Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e85f75782d5f06d70be8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02458

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02458

    N°Minute:25/01998 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLKK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K], [P] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philip OLSZEWSKI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: S.A.R.L. -AGENCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af19e97b8c182997abd5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/02458

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02458

    N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f796d22713eb88c9f967
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02458

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02458

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BJ DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf347f10fe523aabd002
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02458

    TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02458

    ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c51149c853c5e7bb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02458

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFAP Minute n° : 2025/336 AFFAIRE : [U] [A], tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [K] [A], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c52dbfd85c112e5bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02458

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWFR AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE [Localité 13] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Monsieur [C] [L] Madame [I] [M] [B] JUGEMENT réputé con

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02458

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02458

    Expéditions le : Minute n° 25/00200 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZFX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9164dcbd881bec2381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02458

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 24/02458

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GSS Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02458 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ec22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02458

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAS5 Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6862faeb0965901b97dc6a67
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 24/02458

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02458 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGN Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. [X] C/ [Y] [I] Copies certifiées conformes S.A. [X] M. [Y] [I] Copie exécutoire S.A. [X] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136baf40da9b7b16636f
  • tj Expertise tj75056 n° 24/02458

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/02458 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 31 Janvier 2024 1er et 02 Février 2024 SC JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c62208eb4aca79de8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02458

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/02458

    - N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n° 25/532 N° RG 24/02458 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCF Le CCC : dossier FE : Me Nicoleta GEORGES-GOGA, Me MONTERET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b48b34a5cb0e48954f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02458

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02458 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciemment dénommée IMMOBILIRE MIDI-PYRENEES SA VALLE [F] THORE C/ [O] [B] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4ca4509cc68c186f029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02458

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02458

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [Y], [W] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ab02ef4af38960f99e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02458

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1896e12b8bd1e94a794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02458

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02458

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S426 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1