Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02468
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/02468
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6MN / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02468
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02468
N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYIB 88Y __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [X] C/ LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYIB __________________________ CC délivrées à : M.
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02468
TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 24/02468
N° RG 24/02468 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4W MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02468 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame St
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02468
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02468
N°Minute:26/20 N° RG 24/02468 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02468
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02468
N° RG 24/02468 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3L Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : Me Jean françois CABIN, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02468
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02468 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NV Minute : 2025/590 BIS Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [E] [X] épouse [F] [T] [F] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02468
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 24/02468 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6G6 JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [F] [S] [P] [E] [W] [N] [C] [V] [Z] C/ [B] [J] [K] [A] [X] [N] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02468
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/02468
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HAG N° minute : 25/02008 S.A.S. [Adresse 3] Représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON, vestiaire : dispense de comparution C/ [2] représentée par M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02468
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02468 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUH Section 3 VB République
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02468
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02468
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02468 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5GX DEMANDEURS : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne et assis
-
tj Prononce l'adoption plénière tj77284 n° 24/02468
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/02468
- N° RG 24/02468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/02468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZT Minute n° 25/45 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT Monsieur [Y
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02468
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02468
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) Représentée par CDC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02468
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2238 DU : 13 Novembre 2024 [L] [T] C/ [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembre
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02468
TJ Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/02468
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02468
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02468
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02468 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYP N° Minute : 24/01652 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02468
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me BOUSQUET Le .........
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02468
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/847 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02468 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753VQ N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02468
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/02468 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCT3 MINUTE: 24/677 Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles