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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02470

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 [Y] [L] [M] [D] C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02470

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/02470

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00079 Jugemen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02470

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02470 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARB N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. MR.[H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3850cdc6046d47170b15
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/02470

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/02470

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02470 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYWW / JAF AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6960000ccdc6046d47aa7824
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02470

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02470 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02470

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02470 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAUK Section 3 VB République

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02470

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/02470

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HC DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b869293f91fcc673fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02470

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARB DEMANDERESSE S.A. MR.BRICOLAGE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fleur GAFFINEL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.S. MG HOLDING AVOCAT DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b54d554c55098ec322c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02470

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVDO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Me David CZAMANSKI COPIE délivrée le 28/0

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02470

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/02470

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATT Date du Recours : 21 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 28/12/2023 : ESTIMANT QUE SON

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b642a56cbbf9295d86e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02470

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18afef917116c2a94e1c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02470

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47E3 PARTIES : DEMA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02470

    TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02470

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02470

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02470 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02470

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02470

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAN5 Minute : 24/261 Madame [N] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fef06e1567cdd9efb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02470

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02470

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02470 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYX N° Minute : 24/01701 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f7cbac3e483930a082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02470

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VWV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16f2980a82f59d990ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02470

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02470

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02470 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGT5 MINUTE n°: 2024/ 278 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 66635a592866e79b8c83f5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02470

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/02470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02470 N° Portalis DBZS-W-B7I-YDF3 N° de Minute : L 24/00359 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. SMA C/ [U] [G] dit [U] [P] [G] [I] [M] dit [I] [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb08d07d032eddaddc53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02470

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/853 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753VS N

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2aa162ce03d424c9d1b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1