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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02473

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/02473

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMY Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMY N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e0f4cdc6046d47a58f95
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02473

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 24/02473

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd512cdc6046d47c45374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/02473

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/02473

    N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF4C Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF4C DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : E.U.R.L. BEBERO KONCEPT PLUS, immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE sous le numéro 517 900 569, prise en la personne de son représentant légal domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7666cdc6046d473b75f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02473

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02473

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652a4bcaacdd63b1ade1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02473

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02473

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQM CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. AKTUA 17 Rue de Buissoncourt 54110 LENONCOURT non comparante, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29e1cdc6046d47154298
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02473

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/02473

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5HO DEMANDERESSE : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et acc

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb6e1aa44555aa9acff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02473

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02473

    N°Minute:25/01050 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joanna SCHWARZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce72a56cbbf9296901b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02473

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02473 - N° Portalis DB2G-W-B7I-[Localité 7] Section 3 VB Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02775fbe76c70ecf26c5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02473

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02473

    N° RG 24/02473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRPW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b598e0f07586594b00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FM N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bf2428384b762e63cc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02473

    TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02473 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8482d88ba22ff74f80ea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02473

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02473

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02473 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e08d5cd4a875948f6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02473

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKA N° de Minute : 24/2387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [I] [K] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b7c34eb4cc85796ab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02473

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/823 N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y64Q Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 6708152f89f19e8c50f83838
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia KEPES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Martine HERBIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE4 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0deba4cad0b36392a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02473

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02473

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZD N° Minute : 24/01704 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f7cbac3e483930a072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02473 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYO N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85fe74459e0c7ed23b5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02473

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/02473

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYN MINUTE n°: 2024/ 307 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fe5ed7288dcb2a04ddc8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02473

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37FM N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c51a73f0fa15dd1dce5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02473

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUR MINUTE: 24/689 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbec9ea95b316fdeab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1