Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02474
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUITTON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUITTON, Me AMICO ■ Charges de copropriété N° RG 24/02474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGF N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2024 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02474
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02474
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HM2 Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02474
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02474
DOSSIER N° RG 24/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYQA Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [N] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) Expédition délivrée à : M. [G] TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02474
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP LATAILLADE-BREDIN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02474
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02474
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JP DEMANDERESSE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Madame [I] [N], munie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02474
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02474
N° RG 24/02474 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHWZ N° minute : 25/00163 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02474
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02474
Minute n° 25/00143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02474 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02474
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02474 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02474
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02474
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [U] [N] c/ [R] [X] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02474 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXWV Grosse délivrée à l’AARPI DDA & ASSOCIES exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02474
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02474
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02474 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02474
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKA N° de Minute : 24/2387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [G] NOTIFICATION
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02474
TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02474
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02474
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZJ N° Minute : 24/01705 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02474
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4C7 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] / [Adresse 7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02474
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02474
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFB N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02474
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCUZ MINUTE: 24/690 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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