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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02491

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/02491

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c519cdc6046d472c5497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02491

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/02491

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02491 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7JP [P] [D] [L] [C] C/ S.A.R.L. COOLMIERS S.C.I. COOLMIERS Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B

    Lire la décision → Vérifier la source 6947005375782d5f060ac098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02491

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02491

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [13] [Adresse 4] [Localité 2], ayant pour avocat Me Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 6927510977bf00d0f5fc15ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02491

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 24/02491 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPR JUGEMENT N° B DU : 29 Septembre 2025 [J] [I] C/ S.A. [Adresse 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Septembre 2025 à SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d43b3454b98788ef336
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02491

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02491

    Expéditions le : Minute n° 25/00196 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02491 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a8e64dcbd881bec231b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02491

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02491

    N° DE MINUTE : 2025/ 258 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQW DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY, S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER C/ [K] [Z] [U] ---------- AVOCATS : Me Louis-raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697aef00cdc6046d470e947f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02491

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5d887d03aa69fcd330
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02491

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ66 N° de minute : S.A.R.L. SYBARITE DEVELOPMENT c/ S.A.R.L. MSM MULTISERVICES, S.A.R.L. MH ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.A.R.L. SYBARITE DEVELOPMENT [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaef785fbe76c70ecef199
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02491

    TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02491 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8bf059c9e2cfa1de54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02491

    TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02491

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidences située [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA HOTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710133d2b8bce2aff399114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02491

    TJ Meaux, 18 sept. 2024, RG 24/02491

    Min N° 24/00710 N° RG 24/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4T S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [T] [J] [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb245289c7662ca2ee1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02491

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02491 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2S Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.E.L.A.S. AVANTY au capital social de 704 600 euros immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3fa94e1874b4e12a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02491

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI STUDIO K HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b2dd154eff15015ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02491

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGX N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff253e3bdd0778674a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02491

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [M] [F] Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae47195250be0ae2289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02491

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y67M N° de MINUTE : 24/00398 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F (venant aux droits du Foyer Noiséen et de la SADIF) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 666890396e764f07389f63f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1