Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02493 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02493

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 24/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E74U / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ca693c619cd1f48dfeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02493

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/02493

    N° 267 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOKE ============= [T] [W] épouse [P] C/ [E] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA 1 CCC en LRAR à : Mme [W] M. [P] 1 CCC : ATIMP 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f374ccdc6046d47df142c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02493

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02493

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PI DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [E], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d982cdc6046d47b8c5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02493

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZLL 3 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le 20/10/2025 à Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbcb77f30025a668f1e4
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02493

    TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813322996ce5447df4a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02493

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/02493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. PIZZA DU PALAIS / [X], [G], [G], [G], [G], [G] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2LA N° 25/282 Du 14 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a0ad24789c3b80760d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02493

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 24/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02493 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYNY NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a641388e7853ac4fc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02493

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02493

    N° MINUTE : 2025/264 N° R.G : 24/02493 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGI3 DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.S. NOVUNDI DOM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6958528575782d5f069a35b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02493

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [Y] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHL Grosse(s) délivrée(s) à Me Marina POUSSIN E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb89e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02493

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02493 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 19 Mai 2025 [E] [V] [O] C/ [I] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474400b5200436337e58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02493

    TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/930 N° RG 24/02493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAZH Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826560b1bda0e3a8e19618d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02493

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AYP Date du Recours : 31 mai 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 16/05/2024 signifiée le 21/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadcf81cc98b9e9e9709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02493

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HBF Minute : 25/00220 SAEM [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1de71e5a74b6b13f5d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02493

    TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca80f059c9e2cfa1dd13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02493

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIG JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 [C] [M] [H] [S] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b076e829c6d6ab22594
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02493

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02493 Nous, Virginie BARRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 670433e08d5cd4a875948f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02493

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6afdd154eff15015e35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02493

    TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02493

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2V N° Minute : 24/01722 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f8cbac3e483930a0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02493

    TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHD N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32401163291db996a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02493

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02493

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPU Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [H] [N] Madame [C] [V] C/ Monsieur [U] [I] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55371e198c2b66a2ded

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1