Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02500
TJ 14118, 27 août 2026, RG 24/02500
N° du répertoire général : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3FU 88E Demande en paiement de prestations JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/02500
TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 24/02500
N° RG 24/02500 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOVN Minute n° : S.A. [Adresse 1] C/ [K] [U], [Q] [U], S.A. SGB FINANCE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Bruno DENIS Me Louis Naux ([Localité 1] - 110) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02500
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 05 février 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02500 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOII / GG Affaire : [V] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02500
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPE AFFAIRE : M. [M] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ MAIF (Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02500
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°25/04334 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 6] représentée p
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/02500
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02500
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 6] [Localité 1], représentée par Me Julien TSOUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02500
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Juin 2025 S.C.I. SUNBIRD C/ Monsieur [X] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02500
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7P AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Maître Charlotte NIEUVIARTS, Maître Charlotte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02500
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02500 N° minute : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02500
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02500
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H7P N° minute : 24/02616 Madame [F] [S] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédur
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02500
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02500
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivier CONSTANT Me Frédéric FRANC la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02500 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHQ Minute n° JG24
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02500
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02500
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02500
N° RG 24/02500 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7PV N° MINUTE : 24/00951 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02500
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47MW PARTIES : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02500
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 5] sis [Adresse 2] pris en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02500
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02500
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02500
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLCX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02500
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me SANGUINETTI Le ..................
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