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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02503

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02503

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c289cdc6046d478adb0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02503

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02503

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02503

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02503

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26feacdc6046d47031caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02503

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02503

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETNF N° : 26/00207 DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [C] [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698f94aacdc6046d47456d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02503

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 24/02503

    N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02503 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SJ AFFAIRE : [Z] [D] [N] [Y] C/ SARL MARIN-MONTEILS MENUISERIE SA MMA IARD SA MMA IA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02503

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWGI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef5ecdc6046d47183f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02503

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 24/02503

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHB Jugement du 20 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02503

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/02503 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXPP Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [P] [M] [8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c70f444f3ad06a3e745
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02503

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYP / GG Affaire : [B] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9fe222996ce54482990d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02503

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/02503

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RB DEMANDEUR : M. [G] [F] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2f6d3730576e93af47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02503

    TJ 28085, 30 juin 2025, RG 24/02503

    MINUTE N° : 25/318 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE : [W] / [A] DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJBA 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822972b7e1b6bf1dc505
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02503

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 24/02503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 03 juin 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTRR Minute N° 25/0198 AFFAIRE : [O] [M] C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8d87b566c85cb59b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02503

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02503

    N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NALG Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f34f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02503

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4K7 N° de minute : [G] [N], [W] [N] c/ SCCV [Localité 13] DEMANDEURS Madame [G] [N] [Adresse 7] [Localité 10] et Monsieur [W] [N] [Adresse 7] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd5d554c55098ec644e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02503

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2J Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/05/2024 SIGNIFIEE LE 13/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccadff81cc98b9e9e9797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02503

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00763 N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3H Section 1 MH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83195cf40727a00446bec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02503

    TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/02503 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f98e1c1d126b19966503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02503

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHW N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721e8895cb70157f5d14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02503

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/02503

    N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTZT Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Grégoire FAURE - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02503

    TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02503 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca8af059c9e2cfa1de3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1