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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02511

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWJS AFFAIRE : S.A.R.L. LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L. SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d818a5cdc6046d47b17b09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02511

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 24/02511

    N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMMQ N° minute : 26/42 Code NAC : 50B JD/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société CLOEZ-TREHOUT PEINTURES, SAS insc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02511

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02511

    N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHJ Madame [A] [R] [K] /c Monsieur [J] [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9ed4cdc6046d47b43046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02511

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/02511

    - N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTQ Le CCC : dossier FE : -Me DOULET -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69991725cdc6046d472e4ce8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02511

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/02511

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ILN Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02511

    TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 24/02511

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [H] c/ [M] [T] [W] N° 25/ Du 02 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZER Grosse délivrée à expédition délivrée à Maître Michel M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02511

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZN 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL GONDER Me Anthony MAURIN-GOMIS Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02511

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02511

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02511

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02511

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UL DEMANDEUR : M. [Y] [W] [8] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 68700234b8daa57c7f6685ed
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/02511

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 24/02511

    N° de Minute : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJDI COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bbf7afb61838af1beb8
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02511

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXLM ------------- [X], [J], [I], [P] [V] épouse [M] C/ [L] [M] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd875f81cc98b9e9ec2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02511

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02511

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02511

    N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBF3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBF3 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab877e21a56f624f340e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02511

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02511

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [N] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJS Grosses délivrées à Me BENHAMOU Marcel à Me GORSE Sophie le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 694686c475782d5f06f4577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02511

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 08 Avril 2025 N° RG 24/02511 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42Z N°de minute : [C], [H] [Z] c/ [V] [T] [W] DEMANDERESSE Madame [C], [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Camille MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd5bbf04ef7857beebb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02511

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02511

    Minute n° : 25/00120 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBE Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e1f30a86ff1329058e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02511

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/02511

    DU : 13 Mars 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD4S / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbb2f30a86ff1328f4a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02511

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNTA N° de Minute : 24/2421 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713406866c0645d31eff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02511

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02511 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6705855f1296b51ba2b6735a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02511

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02511

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6H N° Minute : 24/01712 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f4cbac3e4839309ffc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1