Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02514 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02514

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00402 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHT Le 27 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e65b195da062e0496116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02514

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/02514

    Minute n° 26/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02514 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZO JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: La S.A.S. [Q], exploitant sous l’enseigne “AUTOSPHERE FINANCEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72eecdc6046d47de94fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02514

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 24/02514

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 697342a5cdc6046d4766ef38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02514

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4D5G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c537bcdc6046d47385dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02514

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02514

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IMU Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694733c975782d5f06123a1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02514

    TJ 59350, 12 déc. 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X756 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL: M. [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 12] (BELGIQUE) représenté par Me Sébastien VERMERSCH, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6947403f75782d5f0613e23c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/02514

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RV N° de minute : [U] [Y] c/ S.A.S.U. OPTICAL BRIAND DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] domicile élu : Société [Adresse 9] des [Adresse 11] Administrateu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4e681ed727f2a52f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02514

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02514 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAM4 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : SELARL AVOCATS ASSOCIES [O] Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0c9d284ccae5aa4cbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02514

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 24/02514

    N° RG 24/02514 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7C Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a45164153e3cd1d7fc8
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02514

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 24/02514

    Minute n° 25/432 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02514 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5ZO JUGEMENT DU 15 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: La S.A.S. PRIORIS, exploitant sous l’enseigne “AUTOSPHERE FINANCEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 682653b31bda0e3a8e195d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02514

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/02514 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JS AFFAIRE : [P] [U] C/ Madame [L] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56925eb387f553b9b3da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02514

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02514

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKD2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd36d8962745b78e49ee6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02514

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dd8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02514

    TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [N] [D] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02514 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 29 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67215789d174fb458d8db968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02514

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02514

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d6def1d01e3c86f3c4b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02514

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02514

    Min N°24/00685 N° RG 24/02514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6B M. [L] [E] C/ Mme [T] [D] Mme [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 671162a0fbbe959e6f1fcd67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02514

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [I] [F] veuve [B] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GJ2 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da160c0d64ddd4ee25a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02514

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02514

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6P N° Minute : 24/01713 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02514

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DE ROMILLY. Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124d164153e3cd1d6756

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1