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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02517

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02517

    / N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCX6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gautier ANCE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02517

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/02517

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02517

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02517

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXRD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02517

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02517

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOE Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02517

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02517 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ABF N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02517

    TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00399 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHW Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02517

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02517

    N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHR Madame [R] [X] /c Monsieur [B] [H] [C] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30591 N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02517

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 24/02517

    N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK3V N° minute : 25/187 Code NAC : 60A AD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F] [M] née le [Date naissance 4] 199

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b3242dbfd85c112ee976
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02517

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL ACTIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMC N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/02517

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02517

    Expéditions le : Minute n° 25/00239 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle HAMEL - S

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02517

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02517

    N° RG 24/02517 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02517

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/02517

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ S.A. BATIGERE GRAND EST MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Benjamin COHE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02517

    TJ 62119, 28 mars 2025, RG 24/02517

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00218 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFZE [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [C] [V] épouse [W] née le [Date nai

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02517

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2J MI : 22/00000576 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2e9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02517

    TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02517 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c00807e14f855dc9689
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02517

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDH2 N° MINUTE : 24/00135 AFFAIRE [Z] [G] [K], [H] [N] [O] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] [K] [Adresse 7]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02517

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02517

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02517 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02517

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02517

    Min N° 24/00687 N° RG 24/02517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6S S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE C/ Mme [M] [K] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FILHET-ALLARD ET CIE [Adresse 5] [Localité 2] représ

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02517

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me TIXIER Brice Le .............

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02517

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02517

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dedc01163291db9a5b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1