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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02524 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02524

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2296 N° RG 24/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAV Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e37475782d5f06d62417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02524

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZY N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 AJ du TJ DE [Localité 11] du 03 Août 2023 N° 2023/019118 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bfe475782d5f06d031f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02524

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 24/02524

    DU 04 Novembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/02524 N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3PG à Minute n° - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a801f43d68eab408ce05c
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02524

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5SQ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedae97b8c182997a3db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02524

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZYO Minute n° CONNEXITÉ Du : 11 septembre 2025 CC délivrées le: à Société [8] [13] la SCP BLR CABINET D’AVOCATS DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE À CONNEXITÉ (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4610c575259d001c4214d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02524

    TJ 75056, 8 août 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jacques MOUTOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naoil EL FARH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02524

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPQ N° de MINUTE : 25/01755 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 14 Février 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b105c5415472e76c7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02524

    TJ 80021, 24 juin 2025, RG 24/02524

    RG 24/02524 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02524 - N° Portalis DB26-W-B7I-H77V Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb7423597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02524

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2QK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [L] né le 17 Juin 1967 à LA TRONCHE (38), demeurant 196 Rou

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9607860dd6c223b79d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02524

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBY JUGEMENT DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE : Office Public de l’Habitat de la métropole européenne de LILLE, dite LMH Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5084e85d0474bddb40f6
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02524

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02524

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPQ N° minute : 25/00799 Monsieur [V] [T] C/ [12] [9] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5bad24789c3b7f589a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02524

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d83159bfc2da50bf8fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02524

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02524

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67352892a16106af685f1933
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02524

    TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02524

    N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UE N° MINUTE : 24/00957 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fa88a7dceb7207f85f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02524

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02524

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVW Minute : 24/276 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] [Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14705d6ab01ec173ff50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02524

    TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02524

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35bcbac3e48393221b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02524

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02524

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO73 N° Minute : 24/01720 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f2cbac3e4839309fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02524

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02524

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfb2127374c34569112
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02524

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 867 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02524 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZT Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 665e1ee4b8175b325eab1090
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02524

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02524 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EB Minute n° 24/349 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e4082b40ce99b6ab46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1