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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02537

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGL S.C.I. DES CAPUCINS C/ S.A.R.L. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DES CAPUCINS prise en la personne de son representant lega

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b96cdc6046d471efae1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/02537

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/02537 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBOS NAC :53A , [N], [T], [O], [X] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE “CETELEM” Société S21Y REPRESENTEE par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a75fcdc6046d47b232bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02537

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02537

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITH Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I

    Lire la décision → Vérifier la source 6902644f748a422ad965941b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02537

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYZW 3 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL COUVRAND Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a519da36895046831a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02537

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/02537

    N° Minute : 25/194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3MR Code : 58E JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c45d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02537

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/02537

    ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 08 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2M AFFAIRE : ASSOCIATION RENCONTRE ET AMITIE RADIO GAZELLE (Me Michel PAUTOT) C/ M. [K] [X] et M. [G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6517a2273490db108c99
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/02537

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/02537

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f9c5cdc6046d473394ef
  • tj Expertise tj62119 n° 24/02537

    TJ 62119, 14 mai 2025, RG 24/02537

    1ère chambre civile [N] [Y] , [M] [H] c/ [M] [H], , [U] [H] ASEJ copies délivrées à Me ZEHNDER à Me HABOURDIN à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFS Minute: 258 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68278914cc66e05104b5bccb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02537

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68278341cc66e05104b5a9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02537

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/02537

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AG DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02537

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00243 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJQ Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2b00b5200436333e2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02537

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [N] veuve [W] SPChâteaudun RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225e98e0f0758658a203
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02537

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5SY 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 74A N° RG 24/02537 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y5SY Minute n°2025/ DU 23 Janvier 2025 AFFAIRE : SCI ROUBAD C/ [Z] [C] Grosse délivrée le à Me Antoine CARBONNIER SELARL GREGORY BELLOCQ TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931d304ff28fe37e25b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02537

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [S] Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GQE N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209301b98fb2eba9ca1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02537

    TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/02537

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S62U NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 67367a12944f91b65d3b32b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02537

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02537

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02537 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286189f19e8c50fa1d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02537

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 2024/837 RG : N° 24/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eca94e1874b4ddb36d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02537

    TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT43 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02537 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT43 Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la préfecture copie exécutoire le 03 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ff60da7cb996dcba408
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02537

    TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02537

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35ccbac3e48393221d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02537

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDMB JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. MARINETTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc039

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1