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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02543

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02543

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAB Date du Recours : 23 mai 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE LA DECISION DE LA CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752753b23555de5dbc35e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02543

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02543 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZM Minute : 782/24 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575307d408f8d4c124cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02543

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/872 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7533D Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e5034fdec52da4481f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02543

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02543 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5GC Minute n° 24/366 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e1082b40ce99b6aa35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02543

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 24/02543

    AUDIENCE DU 28 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2M MINUTE : 24/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6f68a27ab7ee5dd6d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1