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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02546

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E2 88D Minute n° CADUCITÉ Du : 09 juin 2026 cc délivrées le à : M. [K] [J] MSA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319302cdc6046d47877133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02546

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/02546

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JS NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c20cdc6046d47693ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02546

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBPB Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [K] [D] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb73bcdc6046d475fcef6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02546

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02546

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX5 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aa91cdc6046d47029c1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02546

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBEE Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f1efcdc6046d470a1d10
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/02546

    TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 24/02546

    Délivrance des copies : + 1CE à la CAF 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb32acdc6046d47ceef6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02546

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/02546

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U24V / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [M] [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd031cdc6046d472bf333
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02546

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/02546

    N° RG 24/02546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6YD Monsieur [W] [L] /c Madame [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6YD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d11fccdc6046d47527bf1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/02546

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02546

    Références : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI4Z DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00116 EPOUX : [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b772aee47295cf5f4fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02546

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZX 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL AVITY Me Laurence BARRE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Tanguy HUERRE Me Nicolas NAVARRI la SELAS SALVIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfcf917116c2a9bfe2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02546

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02546 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861f3f64f31269862d00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02546

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02546

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02546 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 670979de06866c0645d44ce4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02546

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me DUCOS-ADER Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c44f1062435dd169429
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02546

    TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX ☎ : 02-99-65-37-02 Fax : 02.99.65.37.12 surendettement.tj-rennes@justice.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01bc2127374c345751ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1