Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02555
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Maître Roland LESCUDIER Le ..........................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02555
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FME DEMANDERESSE Société [Localité 1] PRIME OFFICE 1 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2]-pierre [Localité 3] de la SELARL [Localité 3] Associés - #K0146 DEFEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02555
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYM AFFAIRE : [W] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frédérique BEAUDIER Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02555
TJ 54395, 12 déc. 2025, RG 24/02555
DU : 12 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHDV / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02555
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02555
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6GE DEMANDERESSE : [16] [Adresse 14] [Localité 1] Représentée par Madame [Z], munie d’
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/02555
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/02555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODU NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de c
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02555
TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/248 Affaire N° RG 24/02555 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NUY ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02555
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/02555
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSE Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à SCI FID le DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02555
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02555 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] LA MER HABITAT C/ Association UDAF [E] [T] Copie exé
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/02555
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/02555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZF PARTIES : DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02555
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M6 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 23/12/2024 à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02555
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02555 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02555
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSR N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 septe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02555
TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02555
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02555 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLJ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02555
TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02555
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIC N° Minute : 24/01742 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02555
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N? RG 24/02555 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZC47 MINUTE: 24/684 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, juge d
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