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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02556

    TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02556 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02556

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZV PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dcd174fb458d86a023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02556

    TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02556

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPID N° Minute : 24/01743 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f4cbac3e4839309fe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02556

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [T] Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb5b60c111a421bea7d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02556

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EP N° de MINUTE : 24/00645 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet AMC, SARL, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b10f76bcc1332ce153e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02556

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02556 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TM3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e5f76bcc1332cfc321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1