Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02558
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 MAI 2026 ENTRE : Société civile Immobilière [T] immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°419 206 156 prise en la personne de son représentant légal dont le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02558
TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/02558
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERA
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02558
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/02558
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQB DEMANDEUR : Madame [V] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02558
TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7O N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Romaric CHATEAU, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [V] veuve [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02558
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02558
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6HF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6HF DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Car
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02558
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z264 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Mathilde DARRICAU Me Myriam ROUSSEAU COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVRIL D
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02558
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ5D Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [P] [I] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5], d
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02558
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02558
N° RG 24/02558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTR Monsieur [C] [Z] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30248 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCTR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02558
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02558
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02558 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J6 N° 25/49 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [I] et [V] [I] Me PLAISANT ______________ Expédition du 25/02
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORVAN, Me CORNELOUP, Me ORMEN, Me PERREAU et Me SOBOL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN, Me SAUNIER-MARCHISIO et Me SIMOES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/02558 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02558
TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 24/02558
PREMIERE CHAMBRE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXWU Code NAC : 5BA S.A.S. MEDOTELS C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02558
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02558
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KI NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02558
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKN N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. REKEEP MOBILITES, do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02558
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine LE BRIS-VOINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GS4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02558
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/881 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02558 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75346
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02558
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5E MINUTE: 24/692 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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