Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02565
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/02565
N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [X] [E] [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nina LARGERON de la SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02565
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/02565
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKM Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKM N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02565
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2WH N° de minute : A.S.L. [Adresse 1], SULLY GESTION, c/ Société [A] & [X] DEMANDERESSE A.S.L. [Adresse 1], représentée par son Président, la société SULLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02565
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02565
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET72 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET72 Minute : 2026/79 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 9] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02565
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02565 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQN NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02565
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02565
Expéditions le : Minute n° 25/00191 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 6] (CONGO) représenté par Maître Damien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02565
TJ 35238, 6 juin 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5IQ Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/516 [T] [F] [D] [V] épouse [F] C/ [N] [P] [Y] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02565
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/02565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02065 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BB3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT SUD-EST [Adresse 6] [Localité 4] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02565
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q N° de MINUTE : 25/00242 Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02565
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVA Minute : 25/00221 Monsieur [N] [B] Représentant : la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02565
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDWE JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 Société CAISSE REGIONAL CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] C/ [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02565
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TZ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [G] [T] Copie exécutoire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02565
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/1095 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PY 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS DEFIS AVOCATS Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02565
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02565
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02565
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02565
N° RG 24/02565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAA2 N° MINUTE : 24/00979 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02565
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473M PARTIES : DEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02565
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/02565
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27Q Monsieur [N] [I] Représentant : Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 488 C/ Compagnie d’assurance PACIFICA Représentant : Maître Jean-Claude
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02565
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02565
A.D M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAWO Etablissement public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maîtres Philippe VAILHEN et Reynald BRIEC de la SELAS EY Société d’avocats, avocats au barreau de NANTES C/ S.A.S. T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02565
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02565
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT , Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02565 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLL3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02565
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02565
- N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02565 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBL Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic
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