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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02571

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02571

    N° RG 24/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2V4 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [V] [H] ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270717cdc6046d47a193f5
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02571

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/02571

    Minute n° 2026/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02571 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7G3 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : [1], établissement public national, pris en son établissement [2] (anciennement [3]), pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbdb4cdc6046d47e3d83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02571

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02571 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQT Nac :5AE Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 Monsieur [G] [B] Madame [W] [B] S.A. PACIFICA c/ Madame [S] [X] DEMANDEURS Monsieur [G] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc78ecdc6046d472b4669
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02571

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02571 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTSY NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [F] [R], représentée par la SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cbbcdc6046d472fec8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02571

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX3H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R], [V] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43d0b2ad24aef161ecbe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02571

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02571 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z573 N° de minute : S.N.C. LNC YODA PROMOTION c/ S.A.R.L. AS CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.N.C. LNC YODA PROMOTION [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed3cf40727a004415e8
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02571

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/02571

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6NW NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20 Février 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9830d9f47d8f02631c63
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02571

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/1066 N° RG 24/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3V2 7 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02571

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 674f567ffc9e2cce3ec8051e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02571

    TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 24/02571 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX2M ------------- [V], [Z] [L] [G] [O] [D] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c257062ed5249de9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02571

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/02571

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SU7 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 24 octobre 2024 à Me BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le 24 octobre 2024 à Me CHETRIT-ATLAN Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed50743b37446d6a562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02571

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVW N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02571

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIY N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 juin 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e34894f7f4d2e0a8f4d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02571

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 886 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 666364e42866e79b8c85497c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02571

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 24/02571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWX MINUTE N° 2024/ AFFAIRE S.A.S.U. CHRONODRIVE C/ S.C.I. SAULE SAINT JACQUES FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame CHRISTAU, Juge, tenant l'audience de

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac26d9abb6262fe1d74c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02571

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Mai 2024 MINUTE : 24/500 RG : N° RG 24/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ON Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 664649132ca89df237e231bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1