Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/02575
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02575
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFP JUGEMENT Le tribuna
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/02575
TJ 06088, 4 mai 2026, RG 24/02575
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [R] [W] N° 26/364 Du 04 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02575 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AM Grosse délivrée à : Me Gérard BAUDOUX l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02575
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02575
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02575 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAK Minute : 2026/63 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7], venan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02575
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02575
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JL6 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02575
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIC SIC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL, Me SIC SIC ■ Charges de copropriété N° RG 24/02575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33BW N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 JUGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02575
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-474W PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02575
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02575 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDYG JUGEMENT N° B DU 20 Juin 2025 La S.A. FRANFINANCE C/ [H] [Y], [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DEVYNCK Copies certifiées confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02575
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02575 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKM Section 1 Républiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02575
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00244 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNC Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02575
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4U2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivré
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02575
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY2X 2 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02575
TJ Créteil, 27 janv. 2025, RG 24/02575
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCJR / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [J] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02575
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02575
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ___________________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02575
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02575
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02575
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02575
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKC N° Minute : 24/01746 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02575
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/02575
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32Y Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02575
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 888 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02575 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537A
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