Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/02578
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 24/02578
N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJOJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : E.P.I.C. HABITAT ET METROPOLE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 890 385 792 dont le siège social est sis [Adresse 1] -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/02578
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/02578
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 3 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00093 Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02578
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBRA Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Monsieur [J] [T] c/ Monsieur [K] [A] DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02578
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6S7 N° Minute : 26/00291 AFFAIRE [V] [H] épouse [Y] C/ [1] HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/02578
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/02578
Minute N° 26/00045 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGWT Affaire : [X] [N], [J] [N] C/ S.A.S. NEXT GENERATION FRANCE, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02578
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/02578
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMU Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02578
TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 24/02578
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02578 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAN Minute : 25/481 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLEBOUT [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02578
TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 24/02578
1ère chambre civile S.A. C.EG.EC c/ [E] [H] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02578 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHCZ Minute: 372 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02578
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/02578
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6J Minute : 25/00656 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02578
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02578 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKQ Section 3 NL République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02578
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02578
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02578
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/02578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW2 Minute : 25/00310 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02578
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 24/02578 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2WO N° minute : Société [Localité 21] HABITAT c/ Société SASU INGE-D, COMMUNEDE [Localité 21], Société ENEDIS, Société GRDF, SociétéHLM INTERPROFESSIONNEL
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02578
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02578
DOSSIER : N° RG 24/02578 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Madame [D] [T],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02578
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXS N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02578
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/02578
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me NEILLER Copie aux part
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02578
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3X2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Maître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT COPIE déli
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02578
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02578 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02578
TJ Meaux, 13 oct. 2024, RG 24/02578
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02578 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02578
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02578
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKJ N° Minute : 24/01749 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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