Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02582
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02582
DOSSIER N°RG24-2633 JOINT AU N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZXG Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [F] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [P] [L] GALYO ORALIA REGIE DE L’OPERA Copie exécutoire délivrée à : - Me DUCROT (T.709) - M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02582
TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3OB N° de minute : [B] [O] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [S], S.A. MMA IARD DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représenté
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tj Expertise tj59350 n° 24/02582
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02582
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VD DEMANDERESSE : Société [15] Sis [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02582
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1037 Enrôlement : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RND AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [N] () DÉBATS : A l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02582
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02582
TJ 26362, 20 août 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 20 Août 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAQ AFFAIRE : [C] / [X] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG - Me Géraldine MERLE Expédition délivrée le : - service opérations de partage, se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02582
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVO Madame [O] [F] /c Monsieur [J] [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02582
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02582
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02582
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKV Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02582
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/02582
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYVU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] [A] épouse [B] C / [E] [J], [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02582
TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/02582
2ème chambre civile Adoption simple de [N] [C] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHI7 Minute: 133/2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02582
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGF N° MINUTE : 24/00982 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02582
TJ 75056, 11 oct. 2024, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYS N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02582
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6Q Minute : 24/00945 Association POUR LE LOGEMEENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02582
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02582
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPK3 N° Minute : 24/01753 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02582
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02582
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/205 AFFAIRE N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYM Le: CCCFE délivrées à : Société ESSONNE HABITAT CCC délivrées à : Madame [I] [B] divorcée [T] Société ESSONNE HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02582
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDB MINUTE: 24/696 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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