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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02588

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 24/02588

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YN / JAF Cab 1 AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974cd0195da062e0c04729
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02588

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/02588

    N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 24/02588 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK AFFAIRE : , [G], [K], [P], [X] C/ , [B], [U] SARL D’ARCHITECTURE L’ATELIER, [Etablissement 1] MAF, [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac178cdc6046d478ad9b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02588

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02588

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JVH Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bf0dcdc6046d47280b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02588

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWDP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947683675782d5f0617df5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02588

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02588

    N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCXP Madame [L] [M] [C] /c Monsieur [J] [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCXP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1d271f8a20b91001f315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02588

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPJ AFFAIRE : M. [L] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7d87e08341cb4a6aca0
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/02588

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOJ Notifiée le : Expédition à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Léa ROQUETTE - 3344 ORDONNANCE Le 22 septembre 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e669293f91fcc68669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02588

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/02588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLW N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da3689504689614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02588

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/02588

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES CHARDONNERETS c/ [Y] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYX5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Armand A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02588

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOLEDANO Joseph Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02588 - N° Portalis 352J-W-B7G-C4GZC N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bca2273490db1080dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02588

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z26Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE [Localité 7] Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02588

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXL Minute : 25/00223 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d571e5a74b6b13f4b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02588

    TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02588

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02588 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIGQ AFFAIRE : [M] [G] / Organisme SARTHE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [M] [G] née

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fb90a9a68b9882f2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02588

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02588

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KORE Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafab871cc4f2e637b100
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02588

    TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f982a11e0a290a9e54ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02588

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/02588

    Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VZ Minute N° 24/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO Me Paul ZEITOUN JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e1028999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02588

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02588

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02588 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115d2ca67decc91449fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02588

    TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02588

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c7da1bb6f60ce8bbe432
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02588

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02588

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPMG N° Minute : 24/01757 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f7cbac3e483930a08e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02588

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KF Minute n° 24/372 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec466a0f6350336354a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1