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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/02590

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/02590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [A] Mo

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02590

    TJ 13055, 23 déc. 2025, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPN AFFAIRE : Mme [X] [E] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société HELVETIA (Me Stéphane CALLUT) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698069cecdc6046d479b9de0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02590

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/02590

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGU AFFAIRE : [P] [D], [U] [S] C/ Société RYANAIR DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef2ad61014a2086e184
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02590

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBML Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731c9da36895046b4a68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02590

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/02590

    / N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 20/08/2025 à : Me Caroline BENSMI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02590

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Valérie JOLIVET #K63+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBL N° MINUTE : Assignation du : 19 février 2024 JUGEMENT rendu le 17 juin 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02590

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02590

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WF DEMANDERESSE : Mme [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en perso

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02590

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02590

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c78b34a5cb0e48959c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02590

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02590 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KJ Jugement du 24 Avril 2025 Etablissement public [Localité 9] C/ [L] [F] [G] [K] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd622c64531385b0234a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02590

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXX Minute : 25/00225 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [W] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d971e5a74b6b13f540
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02590

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/ N° RG 24/02590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z35O MI : 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Baptiste MAIXANT la SCP MGR AVOCATS COPIE délivrée le 23/12/2024 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b3218058366e74f937d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02590

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02590 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX4F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. BRUVAL immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 525 381 117 dont

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02590

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02590

    Dossier N° RG 24/02590 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02590 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115c2ca67decc91449f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02590

    TJ Évry, 29 août 2024, RG 24/02590

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c7da1bb6f60ce8bbe448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02590

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7D Minute : 24/00947 Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b69b56f16fd33942f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02590

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me GODIGNON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juillet 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02590

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/02590 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBL C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Société ISCD (SAS) représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a14b8175b325ea69c6c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02590

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZG N° MINUTE : 1 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 mai 2024 (article 468 alinéa 2 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdadff05552387a969ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1