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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02596

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX7A Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE NORMANDIE [I] [U] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1714cdc6046d47a7498c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/02596

    TJ 26362, 17 mars 2026, RG 24/02596

    N° RG 24/02596 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - Me David HERPIN, - Me Marine SZYDLOWSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame [L] [A] née le 14 Août 1987 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4972cdc6046d4753ef4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02596

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/02596

    N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GX 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 DÉCEMBRE 2025 50Z N° RG 24/02596 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GX AFFAIRE : [F] [I] C/ [U] [S] [C] [J] [L] épouse [C] [Adresse 12] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b7775782d5f06c2a3e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02596

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02596

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ5 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 691da09802bad2f30af7a62f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02596

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/02596

    N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMO Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9a7e08341cb497b39c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02596

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XT N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son Syndic, le cabinet LATY c/ [S] [M] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a64dad61014a20854210
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02596

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/02596

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290ef5f09f7fee0f0af9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02596

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/02596

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTP DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous e n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68420208e1aa44555aaa25ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02596

    TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/02596

    / N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02596 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : Me Michel MALL, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 675a11203bace64ddb46a738
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02596

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02596

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTO ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb48dcf657bf834ecca2d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02596

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me PONIATOWSKI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c83f1062435dd169651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02596

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02596

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNJ N° Minute : 24/01759 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02596

    TJ Versailles, 10 juill. 2024, RG 24/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 10 JUILLET 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHB MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [L] née le 13 Janvier 1960 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a4f5112d8edd05671d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02596

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02596

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGJM MINUTE n°: 2024/ 324 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02596

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02596

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02596 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KT RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cbb2ab0fcaf190d9b52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02596

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02596

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/892 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02596 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BK

    Lire la décision → Vérifier la source 666759653d9915db2d52582d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02596

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA74 Minute : Monsieur [T] [M] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b1d07d032eddad9e11
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02596

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02596 N°Portalis 352J-W-B7I-C4BXW N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître AOUIZERATE, Maître HOUDAIBI et Maître HENNEQUIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4bc0d3e3fe99d17b51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02596

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02596 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZDIF MINUTE: 24/715 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 661581bbdb5098996d59fc94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1