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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj31555 n° 24/02600

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/02600

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LQ AFFAIRE : [W] , C/ [U] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f835acdc6046d477fa124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02600

    TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 24/02600

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb85d3cdc6046d47d590be
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02600

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/02600

    N° RG 24/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCY7 Madame [B] [T] [I] /c Monsieur [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02600 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCY7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02600

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02600

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAVM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69792181cdc6046d47e865e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02600

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02600

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2Q Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02600

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/02600

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJ5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/02600

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/02600

    Du 15 Juillet 2025 [Z] [U] [P] épouse [M] C/ [K] [M] rôle N° RG 24/02600 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3M7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00123 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 15 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUINZE JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca2e11322f258e2279e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 24/02600

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02600

    Minute n° N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJBT S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET [Adresse 5] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6c4965b5d9df31e63f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02600

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/02600 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX42 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5402c5b8c8ca1607fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02600

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02600

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c753cb412de325924e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02600

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYN Minute : 25/00233 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [X] [G] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c9dd062d9f810e00df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02600

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02600 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6S N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [D] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb6d9f47d8f02629865
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02600

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4K3 MI : 24/00001890 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Céline CHRISTOPHE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6769b3398058366e74f93997
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02600

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02600 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U6S DEMANDEUR M. [Z] [B] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [J] [K] [R] de la SELAS SAGAN AVOCATS - #B1138 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd10a11e0a290a9e781c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02600

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6HA N° de minute : [B] [D], c/ Association CESI DEMANDEUR Monsieur [B] [D], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me V

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02600

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481637b9c77f07fdb1c29
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02600

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02600

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2195b6724b66d0fc388e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02600

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02600

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNW N° Minute : 24/01763 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02600

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/896 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BO Nous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02600

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe96d07d032eddae20b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1