Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/02605
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/02605
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSXV J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02605
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 24/02605
MINUTE N° : 26/00455 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 24/02605 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029 ET : [E] [V] [A] [L] Débats à l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02605
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 24/02605
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 RG : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETRR N° : 26/00220 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [A] [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02605
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMX6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02605
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02605
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63D DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Madame [U], munie d’un
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02605
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 24/02605
N° de Minute : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH4X COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02605
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Frédéric POIRIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02605 N° Portalis 352J-W-B7I-C36W2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/02605
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02605
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/02605
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3J Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02605
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIM MI : 23/00000355 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL DCJ la SCP DEFFIEUX - GARRAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02605
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02605
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LOGIREM c/ [V], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZU Grosse délivrée à Me GALLO Stéphane, Copies délivrées à
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tj Consultation tj93008 n° 24/02605
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/02605
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3J N° minute : 25/00949 Monsieur [E] [G] C/ [7] ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 3 décembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02605
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NH N° de minute : S.D.C. 2-[Adresse 3] A [Localité 7] - représenté par son syndic la société HOMELAND - c/ Madame [H] [U], Monsieur [E] [P] [O] DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02605
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02605
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02605
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02605
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02605
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02605
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPN6 N° Minute : 24/01768 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02605
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02605
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 20
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