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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02606

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/02606

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02606 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGHW DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16069ecdc6046d4707d56e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02606

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 24/02606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3YR JUGEMENT DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : Société JL AVIGNON PROVENCE C/ [N] DEMANDERESSE : Société JL AVIGNON PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2015cdc6046d471502a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02606

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/02606

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y63F DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449a2cdc6046d4792acf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02606

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02606

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3L Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02606

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/02606

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03049 du 23 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BM7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] domiciliée : chez MADAME [M] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6fd22713eb88c7a7d9
  • tj Sursis à statuer tj62119 n° 24/02606

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 24/02606

    1ère chambre civile [J] [I] veuve [C] , [M] [C] c/ [G] [A], [X] [C] , [Y] [G], [N] [C] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me DURIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHCT Minute: 342 /2025 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 (SURSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a5142dbfd85c112e162e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02606

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Michel-Paul ESCANDE Me Nicolas FOUILLADE la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700108b8daa57c7f667bf0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02606

    TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02606

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 r

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb9f5972f2ec9d4b8394b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02606

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MU N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société GESTION AD c/ S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02606

    TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/02606

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USKK / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] / [V]-[N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7805fbe76c70ecedb90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02606

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02606

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LA COLINIERE c/ [C], [J], Société BNP PARIBAS MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZV Grosse délivrée à Me TROIN Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981868ccdc6046d47b536fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02606

    TJ Lille, 7 déc. 2024, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7d1a6e644c508fba8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02606

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02606

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed9614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02606

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02606

    N° RG 24/02606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/02606 N° Portalis DB2E-W-B7H-MUAN Minute n°24/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cdb2ce70fb065c28dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02606

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJI N° de Minute : 24/2511 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a35ffbc793219adb24d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02606

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02606

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60ddac52714c33ca63c33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02606

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5I N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753ab3b23555de5dbd1e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02606

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02606

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPN7 N° Minute : 24/01769 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f6cbac3e483930a057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02606

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/791 RG : N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405285cf3b22d8782612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02606

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02606 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAU Minute : 803/24 S.A. DIAC Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1