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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02614

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/02614

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB3 Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB3

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02614

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/02614

    MINUTE N° : 2026/1719 JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S755 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Juge aux

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02614

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [Localité 1] @ : [Courriel 16] N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZS Minute : 26/00082 OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 19] Représentant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02614

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02614 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRI Section 3 VB République F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/02614

    TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/543 AFFAIRE N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ODC Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F], [L], [I] [Z] né le 01 Février 1957 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02614

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 24/02614

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IR Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02614

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 24/02614

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02614 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02614

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02614

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBO N° : 25/00361 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02614

    TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKWS / GG Affaire : [F] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [P]

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02614

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02614

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB3 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02614

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02614 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQS N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02614

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/02614

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02614

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4IQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX M

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02614

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02614

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AE

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02614

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02614

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRM N° Minute : 24/1774 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f160c0d64ddd4e99e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02614

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/772 RG : N° 24/02614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdbaf84b0bef080ad03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02614

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (PORTU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02614

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02614 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MK Minute n° 24/380 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec466a0f6350336354a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1