Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/02622
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02622 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRW Section 1 République Fran
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj44184 n° 24/02622
TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02622
N° RG 24/02622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPU5 Minute n° : [J] [A] [W] [K] C/ [M] [T], [P] [N] [F], [R] [L] [Y], [X] [Z] [O] [K], [U] [X] [B] [K] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Philippe GONET Me Sophie LABARRE Me Carole ROBARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] -------
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02622
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZ6 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE a
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02622
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PREZIOSO - Me SALAÛN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02622 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFN N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 février 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13 oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02622
TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/02622
- N° RG 24/02622 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/696 N° RG 24/02622 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZC le CCC : dossier FE : -Me AZEGGAGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02622
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02622
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y67U DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : [9] [L
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/02622
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 février 2025 DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02622
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me [F] Anne Sophie Le .........................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02622
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3WE 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VING
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02622
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02622
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02622
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4Z Minute : 25/00156 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [N] [L] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02622
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02622
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02622 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02622
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publiq
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