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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02628

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02628

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGX4 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c34195da062e0b35793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02628

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00134 DOSSIER : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBUS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [D] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02628

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02628

    N° de Minute : N° RG 24/02628 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0d3cdc6046d477d0108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02628

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02628

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KSD Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02628

    TJ 84007, 6 nov. 2025, RG 24/02628

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00823 - cab 1 N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPC Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Philippe LICINI, vestiaire : C9 Me Michel DISDET, vestiaire : B3 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [L], [T], [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02628

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B N° RG 24/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7L 3 copies COPIE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL GONDER Me Côme TOSSA Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02628

    TJ 41018, 1 juill. 2025, RG 24/02628

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02628

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02628

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DELMAR + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02628 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fae72b7e1b6bf1e2253
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02628

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02628

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7aad24789c3b806668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02628

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02628

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7BZ DEMANDEUR : M. [G] [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3], Assisté de Me Jérôme POLLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 685301373dab2c52f54eb40f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02628

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4TI N° de minute : [G] [Y] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 998 & 1002) DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434c1bda0e3a8e193aaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02628

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5A Minute : 25/00279 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02628

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02628

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02628 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDT / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fba90a9a68b98831242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02628

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TOURNILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 décembre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02628

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02628 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbaae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02628

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 12 Juillet 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPP DEMANDEUR : M. [F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a8df1f582838329b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02628

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02628

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDY Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic : Cabinet WA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a5f5112d8edd05672e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02628

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891251164153e3cd1d67ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02628

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMD MINUTE: 24/710 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303c3bbdffcd91717c89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1