Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02636
TJ 83050, 10 juill. 2026, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/02636 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGFX Minute n° : 2026/233 AFFAIRE : [J] [N], [R] [W] épouse [N] C/ S.C.I. [Adresse 1] (propriétaire parcelle [Cadastre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02636
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/02636
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 SM/MD N° RG 24/02636 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPV4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [L] [M] [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02636
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/02636 N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02636
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/02636
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02636 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02636
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1380 N° RG 24/02636 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB7Y Section 2 PH Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02636
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02636 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mm
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02636
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Q6 MI : 23/00001233 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02636
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/02636
N° RG 24/02636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35M CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/02636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35M Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société AGRALIA C/ [K] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02636
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02636 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDO N° Minute : Monsieur [C] [G], Madame [B] [G], en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants : [J] [G], né le 12 décembre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/02636
TJ Évreux, 17 janv. 2025, RG 24/02636
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02636 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWC / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : DIVORCE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02636
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02636 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02636
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOZ N° de Minute : 24/2541 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [T] [B] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02636
TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02636
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.09.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F2C N° MINUTE : 24/00217 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Fondation OEUVRE DE LA C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02636
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUK N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02636
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/02636
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFB Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Madame [W] [E] JUGEMENT Après déb
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