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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02639 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02639

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 24/02639

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6CC AFFAIRE : S.A.S. [B] & ASSOCIES RCS 414 275 644 / [N] [I] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4620d6da04196296e54e
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02639

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/02639

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort. PRONONCE le divorce de pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération

    Lire la décision → Vérifier la source 695c38c275782d5f06e6af9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02639

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3F2 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Cédric JOURNU Me Christelle PRINCE COPIE délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02639

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/02639

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5Q Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02639

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3G7 N° de minute : S.A.S. EMAMI HOLDING c/ S.A.S. PREMIER PRIX DEMANDERESSE S.A.S. EMAMI HOLDING [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mbaye DIAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cc5eb387f553b9dbdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02639

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. MCSLG immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 899 617 575

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbd2c64531385b02979b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02639

    TJ Lille, 11 déc. 2024, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e27b3bace64ddb44e52e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02639

    TJ Béthune, 29 oct. 2024, RG 24/02639

    1ère chambre civile [I] [B] veuve [P] CPAM c/ AHNAC SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D’ASSURANCE MUTUELLE ONIAM copies et grosses délivrées le à Me QUANDALLE-BERNARD (LILLE) à Me PASSE à Me SEGARD (LILLE) à LEMONNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHPT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02639

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02639

    N° RG 24/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02639 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBY Minute n°24/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cdf2ce70fb065c28e29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02639

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02639

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03945 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67115455aa7e95fd3fcf74ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02639

    TJ 77284, 18 sept. 2024, RG 24/02639

    Min N° 24/00718 N° RG 24/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHV S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68701312b8daa57c7f671474
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02639

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02639 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVF N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff932127374c3456f377
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02639

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02639

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TZ Minute n°: 24/00063 Syndicat L’UNION LOCALE CGT DE [Localité 2] Non comparant C/ Société HOTEL [1] [Localité 2] représenté par Me ODONE Caroline, Paris, Vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a842439575e2f741c3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02639

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OE Minute n° 24/384 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8ddc91e3bdd7a88e362

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1